Communiqué de presse, Fribourg, 19 Janvier 2015

Ethical Coffee Company SA vient de saisir le Tribunal de Grande Instance de Paris dans le cadre d’une plainte contre le Groupe Nestlé/Nespresso d’un montant de 150 millions d’Euro pour le préjudice subi depuis 2010.

(Ou, jusqu’où peuvent aller les conséquences «d’oser fabriquer une capsule supérieure aux capsules de Nestlé/Nespresso »…).

Résumé
Suite aux différentes affaires dont les Médias se sont fait l’écho, notamment en ce qui concerne la violation par Nestlé/Nespresso d’un brevet appartenant à Ethical Coffee Company SA, cette dernière a introduit ce jour une demande en contrefaçon de brevets et en dommages et intérêts contre le Groupe Nestlé. Le préjudice subi est évalué à un montant minimal de150 millions Euro.

En effet, la société Nespresso, filiale du Groupe Nestlé, a introduit un mécanisme de harpons dans ses machines ayantempêché, dès 2010, le bon fonctionnement des capsules Ethical Coffee Company (vendues également sous la marque Casino, Monoprix, Franprix et Leader Price), en violation du brevet concerné portant lenuméro EP 2 312 978 B1.
Il est à noter que la saisie du TGI concerne uniquement la violation du brevet appartenant à Ethical Coffee Company par le Groupe Nestlé sur le territoire français.

D’autres actions similaires seront ouvertes dans les différents pays dans lesquels la même violation de brevet a eu lieu. Par ailleurs, des actions dans d’autres domaines que les brevets sont prévues.

Aujourd’hui, Ethical Coffee Company a mis en place des solutions techniques qui à maintiennent tant l’avantage gustatifque la compatibilité totale des capsules avec toutes les machines Nespresso.

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Pourquoi cette initiative de la part de Ethical Coffee Company ?
En mai 2010, Ethical Coffee Company SA a mis sur le marché, d’une manière parfaitement légale, une gamme de capsules de café compatible avec les machines Nespresso.

A peu près à la même période, la société Sara Lee, a fait de même avec sa marque l’Or.

il s’agit là d’une approche tout à fait classique dans le cadre du bon fonctionnement de l’Economie et des Droits des Consommateurs.

A partir du moment où un produit dit « consommable » est utilisé, et ce quel que soit le marché, s, de vastes économies deviennent possibles.

Le marché des cartouches d’encre pour imprimante en est une parfaite illustration.

Les Administrations Gouvernementales elles-mêmes sont encouragées à se fournir en produits dits « compatibles » afin de réduire leurs coûts de fonctionnement.

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Pourquoi Nestlé/Nespresso prend-elle le risque de contrefaire, en connaissance de cause, un brevet ne leur appartenant pas ?
Il faut savoir que depuis 2010, soit depuis l’introduction des capsules de Sara Lee et de Ethical Coffee Company, le marché s’est progressivement ouvert. Aujourd’hui, il existe dans le monde plus d’une cinquantaine de fabricants de capsules compatibles avec les machines Nespresso.

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Là où le bât blesse
Les capsules fabriquées par Ethical Coffee Company occupe une place particulière tant par la qualité de l’espresso qu’elles produisent que par leur valeur ajoutée écologique.

De nombreux Instituts spécialisés, et surtout les consommateurs et les Associations qui les représentent jugent les capsules Ethical Coffee Company comme étant égales ou supérieures en qualité par rapport à la référence actuelle qu’est la capsule Nespresso.

En outre, les capsules de café Ethical Coffee Company sont biodégradables. Elles sont neutres pour l’Environnement alors même que notre société mesure chaque jour davantage le défi que représentent le réchauffement climatique et la gestion des déchets. Par contraste, le modèle de Nestlé/Nespressest toujours basé sur des capsules en aluminium alors mêle qu’Il est avéré que l’aluminium est un matériau polluant dont le recyclagene pourra jamais vraiment fonctionner. Aucun effort de communication et de « greenwashing » ne pourra masquer cette évidence.

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Conclusion
Cette affaire appelle deux réflexions. La première tient du respect de la loi. Il est simplement interdit d’utiliser les brevets d’une autre entité sans autorisation. Nestlé n’a jamais demandé d’autorisation pour utiliser ces brevets, tout en s’arrogeant le droit de les utiliser.

Nul ne peut utiliser la propriété d’autrui sans permission, sans enfreindre la Loi. C’est une affaire de droit et de bon sens.

Concernant les brevets, il faut savoir qu’en donnant une protection de 20 ans, le brevet permet à l’initiateur d’une idée de prendre les risques liés à la réalisation de l’idée. Le brevet permet ensuite de récupérer l’investissement fait pour réaliser l’innovation brevetée.

Le concept même de brevet permet d’encourager l’innovation dans tous les domaines… du café à la recherche pharmaceutique par exemple. A la fin de la vie du brevet, toute personne appelée « Homme de l’Art » pourra réaliser le produit dont le brevet vient d’arriver à échéance. La rédaction du brevet doit assurer que ce critère est respecté et que le produit devient ensuite facilement fabricable à plus bas coût.

En fin de cycle, le consommateur est plus que jamais bénéficiaire : il bénéficie de produits équivalents pour moins cher.

Le e respect des brevets est une garantie tant pour l’Economie que pour le Consommateur, que l’Innovation continue à se développer de façon favorable.

C’est ce type de situation qui a permis de mettre sur le marché des médicaments « génériques » moins chers, et tout aussi efficaces. Pour le bénéfice de tous.

En violant cette règle, le Groupe Nestlé met ici en péril un des piliers fondamentaux de l’innovation et du progrès.

En l’espèce, ici, un café supérieur emballé dans un matériau non polluant.

Il est donc normal, légitime et bénéfique, tant pour l’Economie que pour le Consommateur et l’Environnement que la violation de cette articulation majeure du progrès de la Société soit sanctionnée.

Il est également normal et légitime que lorsqu’un brevet a été illégalement enfreint, l’opérateur qui a investi pour le réaliser se voie dédommagé par celui qui l’a utilisé sans en avoir le droit. En l’occurrence ici, le Groupe Nestlé.

Au vu de l’importance du respect des brevets, plus largement appelé le respect de la Propriété Intellectuelle, pour le bon fonctionnement de l’Economie et de la Consommation, Ethical Coffee Company SA se doit de demander que le Groupe Nestlé cesse immédiatement cet usage illicite et doive payer les compensations nécessaires aux conséquences de cet usage illicite.

Sans l’application de ce principe, une Société avancée ne peut simplement pas fonctionner.

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Exception à la protection légitime des brevets
Il arrive que certains Groupes « abusent » du système de Brevets, notamment du système européen, le détournant, en quelque sorte, de son et objectif.

Ces« détournements du système » à l’encontre même du but pour lequel le système des brevets a été mis en place, peuvent créer deux effets pervers.

Le premier est une force de dissuasion « soft » : il s’agit de « dissuader d’emblée » toute société ou personne voulant innover dans le domaine concerné par la mise en place de « buissons de brevets ». . L’objectif est de décourager toute personne ou société susceptible d’innover sur le même secteur, tant l’analyse exhaustive r des brevets est longue et couteuse.

Les effets pervers sont alors particulièrement dommageables car il est démontré que la vraie innovation provient plus souvent d’individus ou de petites sociétés, que de grands Groupes établis.

L’autre effet pervers est plus violet et classique : une avalanche d’attaques juridiques susceptibles d’être entamées sur la base de ces « buissons de brevets ». Elles doivent permettre au Groupe possédant ces « buissons de brevets » d’ attaquer les éventuels compétiteurs sur le marché et de les noyerdans des procédures coûteuses et chonophages, reposant souvent sur des bases bien souvent fausses.

Le coût et le temps nécessaire pour contourner ces « buissons de brevets » a découragé un grand nombre d’innovations qui auraient pu jouer des rôles positifs dans la Société et dans l’Economie.

Dans le cas présent, le Groupe Nestlé a réellement mis en place une réelle stratégie de « buisson de brevets ». Elle consiste à« breveter à tous vents » sur tous les aspects d’un produit ou d’un système. Elle permet ensuite d’attaquer celui qu’on accuse à tort de « contrefacteur ».

Ne soyons pas dupes : le but ultime de cette stratégie est de conserver une position de monopole

Ethical Coffee Company a été accusée, à tort, par le Groupe Nestlé, de violer certains brevets propriété du même Groupe Nestlé.

Nous avons déployé d’énormes moyens humains et financiers pour démontrer la réalité de cette stratégie utilisée par le Groupe Nestlé.

Heureusement, nos efforts ont porté leurs fruits. A ce jour, plusieurs brevets de type « buissons » ont été annulés, ou révoqués, tant par l’Office Européen des Brevets que par la TGI de Paris.

Il s’agit des brevets suivants :

brevet EP 2 103 236 B1, portant sur le système d’extraction et la capsule pris conjointement 

brevet EP 2 181 629 B1 concernant l’extraction de la capsule dans le dispositif d’extraction 

La partie française du brevet EP 1 646 305 B1, portant sur le système d’extraction.

En bref, et pour terminer, le Groupe Nestlé s’est retrouvé quasiment dans la position de « l’arroseur arrosé ».

Ethical Coffee Company est heureuse que la Justice ait prévalu. Tant pour le bien de l’Economie, que pour le libre choix des consommateurs.

Par contre, Ethical Coffee Company déplore fortement le fait que parce qu’elle a été capable de mettre sur le marché une capsule en matériau biodégradable (considérée comme une impossibilité technique au sein du Groupe Nestlé), et de plus, d’une qualité égale à supérieure au produit Nespresso (ceci est confirmé par des tests officiels), une telle bataille, quasiment une guerre, ait été livrée par le Groupe Nestlé.

Comme dit plus haut, il est par contre des plus réjouissants de voir que, en fin de compte, même tard, la vérité et la justice prévalent.

A propos d’Ethical Coffee Company
Fondé par Jean-Paul Gaillard, ex-CEO de Nespresso, Ethical Coffee Company développe et commercialise depuis 2010 en France, puis en 2011, progressivement dans toute l’Europe, des capsules de cafés biodégradables brevetées et compatibles avec les machines Nespresso. Ses capsules innovantes par leur conditionnement se révèlent de qualité supérieure ou égale à la concurrence.

Ethical Coffee Company s’est entouré d’actionnaires privés et institutionnels du plus haut niveau européen avec, entre autres : 21 Centrale Partners, holding Famille Benetton, Sté Financière St-Honoré, Unigrains, Arthur World Finance (AWF) et l’un des plus grand fonds d’investissement suédois.

Pour plus d’informations :
www.ethicalcoffeecompany.com
www.facebook.com/EthicalCoffeeCompany

A propos de Jean-Paul Gaillard
Ex-CEO de Nespresso de 1988 à 1997, Jean-Paul Gaillard a poursuivi son expérience professionnelle en supervisant la restructuration de la division alimentation de Mövenpick, ainsi que l’acquisition de Ben & Jerry’s. Le glacier Mövenpick a, par la suite, été racheté par Nestlé. La vente d’Ebel (LVMH) au groupe Movado (NYSE) est, elle aussi, à mentionner à son actif. En 2008, Jean-Paul Gaillard fonde Ethical Coffee Company.

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter :

Jean-Paul Gaillard
Président
Ethical Coffee Company SA
Tel: + 41 21 947 05 10
Email: jpgaillard@ethicalcoffee-co.com

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